COVID19
Les inspecteurs sociaux mis à toutes les sauces : la coupe est pleine !
Les inspecteurs sociaux mis à toutes les sauces : la coupe est pleine !
Du lundi au dimanche et du dimanche au lundi, à toute heure du jour et de la nuit, les inspecteurs sociaux sont présents sur le terrain pour veiller aux droits des travailleurs, à la sécurité sociale et à une saine concurrence entre les employeurs, les uns respectant la loi, les autres la violant.
Le Gouvernement a décidé en juillet 2020 d’élargir les compétences d’autres inspecteurs sociaux aux matières du bien-être et de la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail. C’est ainsi que les inspecteurs sociaux du Contrôle des Lois sociales, de l’ONSS, de l’ONEM, de l’INASTI, de l’INAMI et de Fedris se sont vus confier la mission de contrôler les obligations des employeurs en matière COVID. Ces nouvelles missions de surveillance se sont donc ajoutées à celles que ces inspecteurs accomplissent quotidiennement, alors que leurs effectifs sont de plus en plus réduits et insuffisants pour effectuer leur travail habituel !
Malgré cette surcharge, les inspecteurs sociaux ont assumé jusqu’à présent à l’effort supplémentaire qui leur a été demandé. Cependant, les modifications incessantes de la législation et des instructions d’application, de semaine en semaine, finissent par rendre leurs actions difficilement applicables sur le terrain, voire tout simplement impossibles…
Aujourd’hui, le risque est grand de perdre leur crédibilité auprès du monde du travail, et ce au détriment de leur propre « core-business ». Sont ici particulièrement visées les décisions ministérielles prises en dehors de tout cadre législatif, empêchant toute sanction réelle à l’encontre des contrevenants. Pire, c’est un véritable malaise que vivent les inspecteurs sociaux à qui finalement on demande de faire usage de données relevant de la vie privée des travailleurs afin de caractériser des manquements.
En outre, les inspecteurs sociaux ne sont toujours pas reconnus comme prioritaires pour la vaccination COVID19. Quelle est dès lors la cohérence recherchée en leur demandant de vérifier l’application des mesures préventives COVID19 au contact de personnes potentiellement contaminantes ?
Et enfin, nous sommes en permanence sur le terrain pour effectuer les contrôles liés à la pandémie COVID. Avec nos missions traditionnelles, nos journées défilent à une cadence infernale. Nous sommes donc sous pression continuelle, avec en outre des statistiques à transmettre « presque avant d’avoir effectué les contrôles ». Quelle est la finalité de nos missions : traquer la fraude dans des conditions difficiles ou bien satisfaire à la folie statistique ? Poser la question...
Effectifs insuffisants, surcharge de travail, nouvelles missions de contrôle dans le cadre du COVID19, instructions variant de semaine en semaine, course aux statistiques, présence sur le terrain sans vaccination, cadre législatif empêchant toute réelle sanction... : n’en jetons plus, la coupe est pleine !
Sur base de ces constats, à compter du 1er mai 2021, les inspecteurs sociaux refusant de participer aux contrôles COVID19 seront couverts par un préavis de la CGSP.
André Gilles