Lettre d’informations 1 : financement de la Sécurité sociale.
Financement de la Sécurité sociale
La crise sanitaire aura des impacts sur le financement de la sécurité sociale. S’il est encore trop tôt pour le chiffrer, ses conséquences affecteront principalement la « gestion globale ».
Le budget 2020 de la sécurité sociale a été élaboré sur base du « Budget économique » du Bureau fédéral du Plan de février, il ne tient, dès lors, pas compte de l’impact de la crise sanitaire sur le financement de la sécurité sociale.
Un nouveau « Budget économique » devra donc être élaboré. Cependant, une première analyse des conséquences de la crise a été réalisée dans le cadre de la réunion du Comité de gestion de l’ONSS du 27 mars dernier.
Pour ce qui concerne la « gestion globale », tant les recettes que les dépenses vont-être impactées. Les premières par suite du report de paiement et les secondes tant par l’accroissement des demandes de chômage temporaire que par l’augmentation des besoins INAMI.
Pour rappel, les cotisations représentent 71% du financement la « gestion globale », une modification du montant des recettes de cotisations a donc un impact important sur le financement.
Dans le cadre de la « gestion globale », l’ONSS dispose également d’une ligne de crédit de 1,7 milliards. Il a été décidé d’étendre cette ligne de crédit, elle est illimitée jusque la fin de l’année. Il faut toutefois signaler que l’emprunt requiert l’autorisation du ministre des finances et de celui de tutelle.
Une analyse a également été effectuée sur le financement des institutions « hors gestion globale » qui, lui aussi, sera impacté par le report de paiement et par la baisse de l’activité économique entraînant une baisse de la masse salariale.
Pour conclure, rappelons que la crise intervient dans un moment où le financement de la sécurité sociale est gravement et structurellement compromis par les mesures du Gouvernement « MICHEL » au rang desquelles figurent, notamment, la diminution et la non reconduction de la dotation d’équilibre passant de 3,2 milliards en 2017 à 1,4 en 2019), la réduction des cotisations suite au tax-shift...
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Laurent Pirnay