Lettre d'informations 3 : DROIT DE GRÈVE À LA SNCB / LES POUVOIRS SPÉCIAUX AU TEMPS DU COVID-19
Retrouvez la lettre d'informations (N°3) de notre cellule d'analyses syndicales de L’IRW-CGSP :
DROIT DE GRÈVE À LA SNCB : LE SERVICE MINIMUM SOUS LES ATOURS DE LA CONTINUITÉ DE SERVICE
Jour noir pour la défense de nos libertés individuelles : le 14 mai 2020, la Cour constitutionnelle, saisie parles syndicats de la SNCB pour faire annuler l’organisation d’un service minimum sur le rail en cas de grève, a donné raison à l’État belge. Le service minimum à la SNCB est donc maintenu... Lire la suite sur notre site
LES POUVOIRS SPÉCIAUX AU TEMPS DU COVID-19
En adoptant une loi, un décret, une ordonnance de pouvoirs spéciaux, le législateur – qu’il soit fédéral, wallon, bruxellois, francophone, germanophone ou flamand – autorise temporairement son gouvernement à régler seul des matières qui, en principe, relèvent du pouvoir législatif. Les arrêtés adoptés par les gouvernements disposant de pouvoirs spéciaux ont donc la même force juridique qu’une loi, décret, ordonnance. Mais ils devront être confirmés par les assemblées parlementaires après la période des pouvoirs spéciaux pour pouvoir continuer à produire leurs effets... Lire la suite sur notre site
Laurent Pirnay