Notre immunité ? Notre Statut !
Ce 17 décembre, la CGSP lance une grande pétition visant au retrait de l'immunité parlementaire des parlementaires wallons !
Ce 17 décembre, la CGSP lance une grande pétition visant au retrait de l'immunité parlementaire des parlementaires wallons !
Anti-démocratique la CGSP ? Bien sûr que non.
Cette pétition est évidemment une satire, qui vise à attirer l'attention des parlementaires wallons, non pas sur leur immunité, mais bien sur le Statut des fonctionnaires, notre immunité à nous ! Immunité contre les pressions (politiques, des entreprises...) et le clientélisme.
Cocasse...
Dans un premier temps (le 3 décembre dernier), la CGSP avait introduit cette demande de pétition via le site du Parlement de Wallonie. Le 10 décembre, la réponse du Parlement arrive comme une flèche (empoisonnée ?) : le Parlement refuse d'accéder à la demande de pétition déposée par la CGSP sous prétexte que ladite pétition « ne se rapporte pas à une matière entrant dans les compétences du Parlement dès lors que ce sont les articles 58, 59 et 120 de la Constitution qui consacrent le principe de l'immunité parlementaire. (...) la matière relève donc de la Chambre des représentants (...) ».
Courage, fuyons...
Manifestement l'aspect satyrique - clairement explicité - de la pétition a échappé à nos élus wallons. Manque d'humour ou « bottage en touche » volontaire ?
Le Parlement de Wallonie dégage donc la patate chaude au Parlement fédéral. Le hic, c'est que ce faisant, le Parlement de Wallonie renonce de facto à son autonomie constitutive concernant le Statut de ses gouvernants. Comme l'écrit le CRISP : « Le concept d'autonomie constitutive désigne la compétence dont une entité fédérée dispose pour fixer elle-même – c'est-à-dire sans l'ingérence de l'Autorité fédérale – les règles relatives à l'organisation de ses pouvoirs, au statut de ses gouvernants et au statut de ses gouvernés. Il s'agit donc d'une faculté d'auto-organisation. ». Cocoricouac ?
Chemin de traverse...
Loin de se décourager, la CGSP a donc exploré d'autres chemins et a déposé sa pétition sur un site privé.
Chacun(e) est donc invité(e) à prendre connaissance et à signer la pétition à l'adresse suivante :
Pétition : Pétition pour le retrait de l’immunité parlementaire des parlementaires wallons.
La CGSP transmettra ensuite les signatures aux élus wallons, histoire de leur rappeler que sans immunité, ils ne pourraient pas travailler librement. De même, sans la protection qu'offre le statut des agents de la fonction publique, les fonctionnaires risquent de subir des pressions internes et externes, risquent de ne pas travailler en parfaite indépendance et autonomie, risquent enfin d'être à la merci des politiques.
Et si c'était le but recherché ?
Communiqué lancement pétition.pdf
PDF 150 KB
Olivier Nyssen
Stéphane Jaumonet
Serge Delchambre
